Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme Contenax, accessible à l’adresse contenax.com, ainsi que les conditions de souscription aux offres payantes.

La plateforme est éditée par Anthony Bouyer, 46 rue des Eucalyptus, 44300 Nantes, France. Contact : contact@contenax.com.

En utilisant Contenax, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Contenax est une plateforme de génération de contenu assistée par intelligence artificielle. Le service permet aux utilisateurs de créer :

• Des posts LinkedIn
• Des emails marketing
• Des pages web
• Des articles de blog
• Des images générées par IA
• Des infographies

3. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités de Contenax nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Système de crédits

L’utilisation des fonctionnalités de génération de contenu est soumise à un système de crédits :

• Chaque génération de contenu consomme 1 crédit
• Le plan gratuit offre 5 crédits par mois
• Le plan Pro offre 100 crédits par mois
• Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant
• Toute génération qui échoue pour une raison technique est automatiquement recréditée

5. Tarifs et paiement

Le plan Pro est proposé au tarif de 49 € par mois, ou de 382,20 € par an en formule annuelle. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription.

• Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Contenax ne stocke aucune donnée bancaire.
• L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
• En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation.
• Contenax peut faire évoluer ses tarifs. Le nouveau tarif ne s’applique qu’à la période de facturation suivante ; l’abonné en est informé au préalable et reste libre de résilier avant son entrée en vigueur.

6. Droit de rétractation

En souscrivant un abonnement, vous demandez expressément que l’exécution du service commence immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Si vous exercez votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze jours, vous êtes remboursé du montant payé, déduction faite de la valeur du service déjà consommé (crédits utilisés, valorisés au prorata du prix de l’abonnement), conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. La demande s’effectue par e-mail à contact@contenax.com.

7. Résiliation et remboursement

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, depuis la page Abonnement de votre compte ou par e-mail à contact@contenax.com.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l’accès au plan Pro et à vos crédits jusqu’à cette échéance, puis votre compte bascule sur le plan gratuit.
• Hors exercice du droit de rétractation décrit à l’article 6, la période de facturation entamée n’est pas remboursée, ni en totalité ni au prorata.
• Vos contenus générés restent accessibles après le passage au plan gratuit.
• Contenax se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGUV ; en dehors de ce cas, toute interruption définitive du service par Contenax donne lieu au remboursement de la part d’abonnement non consommée.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Avant toute démarche, contactez d’abord contact@contenax.com : la plupart des situations se règlent à ce stade. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Utilisation acceptable

En utilisant Contenax, vous vous engagez à ne pas :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
• Créer du contenu portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le service pour du spam ou du phishing
• Tenter de contourner les limites techniques ou de crédits
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder au service de manière abusive

10. Propriété du contenu généré

Le contenu généré par l’utilisateur via Contenax lui appartient intégralement. Contenax n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu créé par les utilisateurs.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu généré et garantit Contenax contre tout recours de tiers.

11. Limitation de responsabilité

Contenax met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité. Toutefois, le service est fourni « en l’état » et Contenax ne garantit pas :

• L’absence d’erreurs ou d’interruptions du service
• L’adéquation du contenu généré à vos besoins spécifiques
• L’exactitude ou l’exhaustivité du contenu généré

En aucun cas, Contenax ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service.

12. Modification du service

Contenax se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. Contenax ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

13. Modification des CGUV

Contenax se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site ; pour les abonnés, les modifications substantielles sont notifiées et ne s’appliquent qu’à la période de facturation suivante.

14. Droit applicable

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, contactez-nous à : contact@contenax.com